Conditions Générales d’utilisation du Site IER et Gestion des Données Personnelles
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Respect de la vie privée
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Liens hypertextes
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Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par IER auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et IER ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.
Gestion des données personnelles
Afin de répondre aux besoins de ses visiteurs et utilisateurs, la société IER peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel les concernant, traitées par des moyens informatiques, et ce, pendant leur navigation sur le Site et/ ou lors de leurs appels téléphoniques.
Finalités de traitement et cookies
IER s’engage à recueillir le consentement des utilisateurs et clients et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités lorsque cela est nécessaire (en savoir plus).
Types de données personnelles collectées par IER :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) valide
La collecte des données personnelles des utilisateurs et d’IER a pour base légale :
- L’acceptation des termes et conditions de tout contrat souscrit entre IER et un client ou fournisseur ;
- Le consentement des utilisateurs du Site lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies ;
- L’intérêt légitime d’IER à assurer et améliorer la qualité et la sécurité de ses services et du Site IER ;
- L’intérêt légitime d’IER à réaliser, le cas échéant, des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;
- Le respect par IER de ses obligations légales et réglementaires vis-à-vis des autorités.
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sur le Site sont utilisées afin de traiter les demandes des utilisateurs du Site (demande d’information, réponse aux questions) et les informer sur les produits et services proposés par IER ou encore adapter nos services aux attentes de nos clients et utilisateurs, notamment afin d’améliorer notre qualité de service. A ce titre, les utilisateurs sont informés que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur ou de leur appareil mobile afin de faciliter la navigation sur le Site ou dans le but de constituer des statistiques. Un cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du Site. Chaque navigateur peut être configuré afin d’accepter ou refuser ces témoins de connexion (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie). Toutefois, en cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles.
Les cookies utilisés par IER sur le Site sont les suivants :
- Cookie Facebook (toutes les pages)
- Cookie Matomo (toutes les pages)
- Cookie Talentsoft (page recrutement)
En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook figurant sur le Site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux utilisés (ordinateur, smartphone, tablette).
Sauf opposition de leur part, IER peut adresser aux utilisateurs y ayant consenti des informations commerciales concernant les produits et service IER, par courrier ou par courrier électronique.
Avant archivage pour le respect des obligations légale et réglementaires à la charge d’IER, notamment pour la durée de la prescription des actions pouvant naître de l’utilisation des produits ou services IER, la plupart des données personnelles collectées sont conservées jusqu’à 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
- Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) (en savoir plus) ;
- Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
- Droit à la portabilité des données que utilisateurs auront fournies, lorsque ces données auront fait l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs et clients après leur mort et de choisir à qui IER devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné (en savoir plus). A ce titre, dès qu’IER a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, IER s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des éléments relatifs à la relation commerciale entre IER et un client).
Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression sur les données les concernant, pour définir des directives concernant le sort de leurs données après leur mort, notamment pour désigner une personne qui sera chargée d’exécuter ces directives auprès d’IER, les utilisateurs et clients d’IER peuvent envoyer un message aux coordonnées suivantes :
ou
Société IER
Gestion des données personnelles
3, rue Salomon de Rothschild
92150 Suresnes – France
Les utilisateurs et clients doivent indiquer dans leur demande les données personnelles qu’ils souhaiteraient qu’IER corrige, mette à jour ou supprime. Toute demande doit impérativement être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport valides). Les demandes de suppression sont toutefois soumises aux obligations que la loi impose à IER, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Les utilisateurs et abonnés peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).
Loi Applicable
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui demeurera en vigueur.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs ayant accès au Site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
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